Impôts 2012 : les dates limites pour déclarer

Bercy vient de présenter les nouveautés des déclarations de revenus 2012 et le calendrier  des dates de dépôt. Les imprimés seront envoyés courant avril. Pour la déclaration papier la date limite de dépôt des imprimés est fixée au jeudi 31 mai à minuit.

Pour ceux qui privilégient Internet et déclarent leurs revenus sur www.impôts.gouv.fr, un délai supplémentaire est accordé. Comme d'habitude, trois dates sont fixées en fonction du département de résidence du contribuable :

- Le jeudi 7 juin à minuit pour les habitants des départements 01 à 19

- Le jeudi 14 juin à minuit pour les habitants des départements 20 à 49

- Le jeudi 21 juin à minuit pour les habitants des départements 50 à 974.

Pour ceux dont le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 million et 3 millions d'euros, il n'y a plus lieu de remplir de déclaration d'ISF. Ils devront utiliser le cadre ISF de la déclaration de revenus complémentaire (la 2042 C) sans joindre d'annexes ou de justificatifs. Quant aux délais, ce sont ceux prévus pour l'impôt sur le revenu (ils recevront fin août un avis d'imposition spécifique et devront payer l'ISF le 17 septembre au plus tard.). Pour aider ces contribuables à calculer le montant net de fortune taxable à déclarer une notice ISF spécifique sera jointe.

Les contribuables dont le patrimoine net taxable excède ou égale 3 millions d'euros doivent toujours remplir une déclaration d'ISF indépendante de la déclaration de revenus au moyen des imprimés 2725, 2725 K ou 2725 SK. La date de dépôt est comme auparavant fixée au 15 juin. Cette déclaration doit être accompagnée du paiement de l'impôt liquidé par le contribuable lui-même. A vos crayons !