auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs démarrant leur activité en cours d’année 2011 auront des plafonds de chiffre d’affaires maximum inférieurs à ceux débutant début janvier. En 2011, la clémence ne sera donc pas de mise. Pour rappel, ce calcul du plafond au prorata du temps d’activité réduit les marges de manœuvre des auto-entrepreneurs qui créent leur business en cours d’année et non au 1er janvier. Celui qui lance son activité le 1er juillet par exemple, doit compter avec un plafond de chiffre d’affaires divisé par deux : environ 40 000 euros pour de la vente de marchandises, ou 16 000 euros pour de la prestation de services. Une règle mathématique somme toute logique, mais qui devrait en surprendre encore plus d’un l’année prochaine…

Deux auto-entrepreneurs qui vendaient des articles érotiques sur Priceminister ont été jugés. Ils vendaient leurs articles à perte. Après une audience le 12 juillet, le tribunal reconnaît la vente à perte et la concurrence déloyale que cela engendre et condamne chacun des deux défenseurs à verser 3 000 euros pour le préjudice causé et 3 000 euros pour frais de procédure au plaignant - une EURL sur le même créneau. Surtout, l'un et l'autre ont « interdiction de poursuivre ces agissements » ainsi que de « commercialiser, distribuer ou vendre directement ou indirectement sur tout site, comparateur de prix ou plate-forme de mise en relation ». Faites donc attention de faire des bénéfices... c'est quand même mieux, non ?