fisc
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Les évadés fiscaux bientôt fichés
- Par stéphane guénégou
- Le 06/12/2009
- Dans placements
Objectif: les inciter à se déclarer spontanément...
Faute avouée, à moitié pardonnée? Le gouvernement semble le penser puisqu’il a publié samedi au Journal Officiel un arrêté du ministère du Budget validant la création par le fisc d'un fichier des évadés fiscaux. Ce fichier intervient trois mois après la révélation, cet été, d'une liste de 3.000 noms obtenus par Bercy avec le concours de filiales françaises de banques suisses.
Comptes à l’étranger
Baptisé "Evafisc", ce fichier, créé dans le cadre de la lutte contre la fraude internationale avec les paradis fiscaux, listera automatiquement les contribuables détenant des comptes bancaires à l'étranger. Il servira de base pour les contrôles du fisc et vise également à «inciter les usagers à déclarer spontanément la détention de comptes bancaires hors de France», précise l'arrêté.
