Les paradis fiscaux sont...
- Par stéphane guénégou
- Le 16/02/2010
- Dans entreprise
La France a adopté sa propre «liste noire» de paradis fiscaux. Le document, dévoilé hier dans la presse, épingle 18 pays, majoritairement en Amérique centrale (Costa Rica, Panama, Guatemala) et dans les Caraïbes (Dominique, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Grenade). Concrètement, les entreprises françaises implantées dans ces pays seront davantage taxées à partir du 1er mars. Leurs dividendes, intérêts et redevances seront ponctionnés à hauteur de 50 % (de 0 % à 33 % aujourd’hui). Cette liste est plus restrictive que celle de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), puisqu’elle reprend les pays qui y figurent à l’exception des membres de l’Union européenne (Belgique et Autriche, par exemple). La Suisse, un temps menacée par la France, n’y figure pas. Les deux pays ont finalement repris le processus de ratification d’une convention fiscale. Il avait été stoppé lors du litige sur le vol de données de la banque HSBC récupérées par Paris. Valable jusqu’à début 2011, la «liste noire» sera mise à jour chaque année.
paradis fiscaux taxes france entreprises